Lors du conseil communautaire du 6 février Alphonse PROFFIT a également proposé 2 amendements sur le point 32 :

amendements point n° 32 : Commune de Montargis – Caserne Gudin : projet d d’hôtel et de conservatoire de musique, théâtre et danse dans le bâtiment 9

Amendement n° 1

« Par délibération du 27 septembre 2018 , point n°12 , le conseil communautaire a décidé de
regrouper au sein d’un pôle culturel intercommunal les équipements jusqu’alors gérés par les
communes, dont le conservatoire et l’école de musique. Cette délibération est encouragée par
le rapport de la chambre régionale des comptes du 22 novembre 2018 page 12.
Accessible à l ’adresse suivante https://www.ccomptes.fr/fr/documents/47183
Cette délibération était motivée par le fait que : « Les deux conservatoires de musique ont un
rayonnement qui dépasse le niveau communal voire intercommunal mais son sont gérés à l’échelon communal, ce qui les privent des soutiens de l’Etat. »
Par conséquent, il convient d d’ajouter dans la promesse de vente que :
« le conservatoire de musique musique, théâtre et danse à vocation à être un pôle qui regroupe l’ensemble de ces activités précités sur l’ensemble de l’agglomération.
En conséquence, le plan de division définitif devra être validé par le conseil communautaire
après avis de la commission des affaires culturelles et avis des services de l’Etat. »

Amendement n°2

Il est proposé d’ajouter la clause suivante à la promesse de vente :
« Si les délibérations autorisant la signature de la promesse de vente venaient à être annulées,
il n ’y aura aucune pénalité à la charge de l’agglomération »