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Category Archives: Recours Prefecture

Invalidité des comptes de la ville de Montargis

Vous trouverez ici le courrier adressé à la Préfète, à la chambre régionale des comptes, aux ministères du l’intérieur et du budget pour contester les comptes administratifs disponibles ci dessous La réponse de la chambre régionale des comptes Les remarques sont archivées, il n’y a

Cercle Pasteur recours au préfet + réponse

Lundi 15 mai au soit, nous avons adressé une demande de déféré auprès de la préfecture pour demander si les décisions, prises par le maire concernant les modifications & radiations de conventions, sont légales sachant que la banque des territoires affirme que le maire n’a

Gudin : recours auprès de la préfète

L’association ECM, l’association UPAME, représentées par Alphonse PROFFIT, Olivier MASSON conseiller communautaire et municipal à Montargis ont déposé une demande de déféré contre la délibération votée le 31 janvier 2023 sur la caserne Gudin, dans laquelle l’agglomération : La caserne Gudin est l’objet d’une vigilance

Port Saint Roch : recours auprès de la préfète

L’association ECM, l’association UPAME, représentées par Alphonse PROFFIT, Olivier MASSON conseiller communautaire et municipal à Montargis ont déposé une demande de déféré contre les délibérations du port Saint Roch, concernant le budget voté le 31 janvier 2023, mais également contre le fait que l’agglomération s’interdise

Refus d’enquête publique pour le port Saint Roch

L’associaition ECM a sollicité la mairie et la prefecture pour demander la réalisation d’enquête publique sur le projet du port Saint roch. la concertation de 2018 Une première concertation a eut lieu en 2018, que l’on retrouve nottament sur le site de la mairie de

Modification du PLU Gudin & Port Saint Roch : recours au préfet

L’agglomération montargoise a adopté le 1er février la modification du PLU qui a fait l’objet d’un précédent article et d’une réunion publique. La décision du conseil d’agglomération s’est basée sur le résultat de la concertation suivante : https://montar.fr/wp-content/uploads/2022/02/35.Bilan-de-concertation-Modification-simplifi%E2%80%9Ae-URU-1.pdf Compte tenu des nombreuses irrégularités et de

Mediapart : l’enquête sur le conflit d’intérêt de la préfète dans le dossier de la caserne Gudin

L’enquête de Médiapart publiée ce 31 janvier 2022 a fait bougé les choses… Vous trouverez à la suite de l’article les réactions des médias que nous avons recensés. Article de Médiapart : Reproduction interdite sans l’autorisation de l’auteur, tous droits réservéssource : https://www.mediapart.fr/journal/france/310122/l-incroyable-conflit-d-interets-de-la-prefete-de-la-region-centre Débauchée chez le promoteur

Avenants contrats Suez / Agglo Montargoise : c’est trouble !

L’agglomération Montargoise a voté des avenants aux contrats de Délégation de service public de l’eau et de l’assainissement lors du conseil communautaire du 29 juin 2021 (point 51 et 52 de l’ordre du jour) L’objectif affiché de ces avenants était d’instaurer une nouvelle taxe sur

Préfète Centre Val de Loire

Gudin : Recours hiérarchique suite à l’inaction de la Préfecture

Le collectif SauvonsGUDIN a effectué un Recours hiérarchique suite à l’inaction de la Préfète de la Région Centre Val de Loire pour l’inscription à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques de la caserne Gudin de Montargis auprès du Ministre de l’intérieur : Gérald Darmanin Le collectif