GUDIN : Vente à Fiducial : la délibération du 29 juin 2021 est annulée par le tribunal Administratif.
Le Tribunal administratif a annulé la délibération du 29 juin 2021 ou le conseil communautaire autorisait la vente du bâtiment n°1 de la caserne Gudin à la société Fiducial … Vous trouverez ici le contenu du jugement : Vu la procédure suivante :Par une requête