Nous avons été déboutés sur notre premier recours contre le permis de construire et démolir de Nexity, et nous avions jusqu’au 12 mars 2022 pour faire appel.

Finalement nous n’y sommes pas allé.

Le débat en première instance s’est focalisé exclusivement sur notre intérêt à agir et absolument pas sur le fond.
Cette stratégie d’attaquer uniquement sur l’intérêt à agir sans répondre aux nombreux points mis en avant par notre avocate Maitre Annoot, nous conforte dans notre point de vue : “le permis de construire de Nexity n’est pas valable”
Par ailleurs, dans ses conclusions Maitre Annoot, a démontré que les zones URU du PLU sont illégales. Même sans être jugée sur cet aspect, l’agglomération a entrepris la modification du PLU. Modification contestable sur de nombreux points ! https://montar.fr/concertation-modification-du-plu-jusquau-7-janvier-2022/

De notre point de vue, nous avons intérêt à agir, et l’association ECM avait décidé de faire appel dans le cas où l’association Sites & Monuments (SPPEF) faisait appel également.

Faire appel de cette décision était un combat qui devait nous emmener potentiellement jusqu’au conseil d’état. Ce combat avait toutes les chances de faire évoluer les jurisprudence. Cependant cela n’est pas notre combat et la SPPEF ne peut pas prendre le risque de faire appel et de se faire poursuivre par Nexity. En effet, Nexity avait également envoyé une sommation interpellative à la SPPEF au début du procès ce qui les a poussé à se désister. L’instance de classement, a été prononcée par la ministre de la culture bien après … Lorsque la SPPEF s’est désisté, la caserne Gudin ne jouissait d’aucune reconnaissance patrimoniale qui pouvait entériner l’intérêt à agir de la SPPEF. Faire appel après un désistement en première instance est très compliqué à défendre également.
La cagnotte n’a pas atteint l’objectif des 10 000€ (nécessaires pour financer les procédures d’appels en plus des autres recours ).
Enfin la nouvelle sur l’inscription de la caserne Gudin a fini par clore le débat.
Nous ne ferrons donc pas appel de la décision sur le premier recours.

De notre coté, le fait que Nexity ait effectué des menaces à l’encontre d’ECM n’a pas eut d’impact sur notre décision. Et pour cause, il fallait non seulement qu’ils mettent leurs menaces à exécution, mais en plus qu’ils arrivent à démontrer que notre recours contre le permis de construire était abusif, le tout au tribunal civil de Montargis… Vu l’ampleur du projet pour notre territoire, et le nombre d’éléments en notre possession, nous avions largement de quoi nous défendre, voir faire perdre Nexity dans un tel scénario, avec un effet boomerang potentiellement considérable pour eux.

Deux choses fondamentales nous permettent de nous conforté : notre association a été créé notamment avec cet objectif (cela a été confirmé par le Conseil d’administration), et autre point important : nous n’avons rien contre Nexity, nous avions publié un citoyen dans l’âme avec des propositions de solutions https://montar.fr/la-jonque-nexity-gudin/

Le fait que l’inscription de la caserne Gudin soit aquise n’a eu aucun impact sur notre décision du coté d’ECM qui a été prise avant ces annonces. Tant que l’arrêté de classement n’était pas publié sans être contesté, nous ne pouvions pas fonder notre action sur ce seul espoir. ( Des retournements de situations peuvent encore arriver … )

Le combat continue avec le recours contre la prorogation de la promesse de vente à Nexity, pour 1€ symbolique. C’est pour ce recours que nous sommes le mieux armé. Nous avons toutes les chances de le gagner. Sur ce recours, notre avocate a envoyé ses conclusions et nous sommes en attente de la première réponse de la partie adverse …

Mais nous avons encore besoin de dons …