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Gudin / St Roch : réponses du président de l’agglomération

Edouard Weber a sollicité par écrit le président de l’agglomération au sujet des projets du port Saint Roch et de la Caserne Gudin.

Voici les réponses obtenues de la part de M Billault, président de l’agglomération


Questions sur le Port Saint Roch

A- D’après l’affichage de la mairie de Montargis  :
Des permis d’aménager / construire ont été déposés pour le port Saint-Roch.

Pouvez-vous faire une présentation du permis de construire déposé le 29 avril par M. le maire de Montargis ? 

Ces documents ont-ils été présentés à la commission urbanisme où à la commission travaux ? Si non pourquoi ? Comment envisagez-vous d’ informer les conseillers communautaires de ce qui est fait par délégation par le maire de Montargis sur ce dossier ? Qui décide ?  Qui contrôle ? Comment ? 

Monsieur Philippe Vareilles Conseiller délégué à l’Agglomération est un charge du dossier du Port.


B- Est- il nécessaire d’amender le PLU pour les projets Gudin et St-Roch ? Si oui, quand l’amenderez vous ?
Quand envisagez-vous de présenter aux élus communautaires le projet du port St-Roch ?

Le projet a été présenté au public durant plusieurs semaines à l’Espace Thouvenot fin 2019 – début 2020.

Il a été présenté à plusieurs stades, dont celui présenté au public, en commission Urbanisme et Développement Economique.

Le permis n’est que la traduction définitive de ce qui a été présenté (modifications à la marge, plutôt techniques qu’esthétiques).


Questions sur Gudin

A- Où se trouve l’affichage du permis de démolir des bâtiments 17, 18, 19, 21, 22 de la caserne Gudin ?

Le permis sera affiché et constaté par huissier après le conseil (suite à la présentation des décisions prises par le Président)


B- Ne serait il pas nécessaire de présenter ce projet de démolition aux élus communautaires afin de voter une délibération ?

Pas de délibération une délégation a été donnée au Président


C – Vous avez déposé un permis de démolir et solliciter des huissiers pour constater la pose des informations relatives à ces permis de démolir. Or, nous n’avons pas vu ces panneaux … Ont-ils été posés ? si oui, où et à partir de quelle date ? Peut-on avoir une copie du rapport d’huissier ?
Si non, pourquoi ne les avez-vous pas posés ? Renoncez vous à ce permis de démolir ?

Cf. réponse ci-dessus

En complément, un permis de démolir ne vaut pas obligation de faire. Mais si une suite est donnée la partie administrative sera traitée.


D/ Que répondez vous aux remarques de l’architecte des bâtiments de France que l’on peut résumer de la manière suivante : 

«  Le bâtiment 21 semble posséder des qualités de composition et de détail propres au bâti militaire du XIXème siècle et à ce titre, participe de la première caserne Gudin. Dans cette perspective, sa simple destruction détachée d’un projet de construction n’est pas justifiée. »

https://montar.fr/wp-content/uploads/2021/04/gudin_permis_demolir_par_AME_avisABF.pdf

Il s’agit d’un avis simple.


E – Les conseillers communautaires, tout comme moi n’avaient pas conscience qu’ils vous donnaient pouvoir pour démolir sans en référer au conseil communautaire la caserne Gudin. 

Une délibération n’est-elle pas plus démocratique et donc nécessaire pour autoriser la démolition de la caserne Gudin ? Elle apaiserait beaucoup de tensions sur ce dossier polémique.

Comptez vous soumettre des délibérations sur le budget de cette déconstruction ainsi que l’avis de la commission travaux ?

Lorsqu’une délégation est donnée au Président, il est illégal de traiter le sujet par voie de délibération.


F – Une étude technico-économique complète évaluant la réhabilitation du bâtiment de l’horloge a-t-elle déjà été faite ? Si oui, pouvez-vous la transmettre à tous les conseillers ?

Il paraît en effet curieux de détruire ce patrimoine sans avoir au préalable évaluer le cout de sa réhabilitation. (notamment pour le bâtiment de l’horloge)

Le coût de la réhabilitation dépend entièrement de la destination et de l’usage du bien.


G – Le texte de la promesse de vente https://www.montar.fr/wp-content/uploads/2020/11/PROMESSE-SIGNEE_AME_NEXITY.pdf  stipule dans son article 8 que les conditions suspensives doivent être réalisées avant le 4 juin 2021. (prolongé de 3 mois dû à la présence d’un recours … )
Pouvez-vous nous informer de l’état d’avancement de la pré-commercialisation ?
Qu’en est-il des désistements ? 

A ce jour, les conditions de pré-commercialisation sont dépassées.


H- Le permis de démolir accorder à l’AME le 3 mars 2021 porte sur une partie du bâtiment 21 qui a déjà fait l’objet du permis de construire/démolir accordé à Nexity. 

D’après la promesse de vente l’ensemble des devis relatifs à la démolition des constructions existantes que doit obtenir Nexity ne doit pas être supérieurs à 750 000 € ht.
Pouvez-vous nous communiquer ces devis et le détails des bâtiments couverts ?

Qui finance la destruction du bâtiment 21 ?

Les consultations ne sont pas lancées (cf. recours).

La répartition des coûts de déconstruction sera finalisée avec Nexity au travers d’une procédure de délégation de maîtrise d’ouvrage à venir (en son temps).


I – La désignation des biens figurant dans la promesse de vente concerne une partie de la parcelle intercommunale n° 131, d’une surface de 7600 m2 environ telle que délimitée dans le plan joint à la promesse. Or le terrain d’assiette du permis de construire accordé à Nexity a été réduit à 5780 m2 environ et ne comporte plus le bâtiment n° 6.  
Pensez-vous établir un avenant à la promesse de vente au vu ces modifications ?

A ce jour, Nexity achètera dans les conditions prévues à la PUV. Le terrain d’assiette de la vente reste le même.

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