Gudin : un nouveau permis de démolir illisible
Très récemment un nouveau permis de démolir a été affiché sur la caserne Gudin …
Article R 600-2 du code de l’urbanisme
Le délai de recours contentieux à l’encontre d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir court à l’égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l’article R. 424-15.
Si il s’agit du permis de démolir de l’agglomération, qui va encore à l’encontre de l’avis de l’architecte des bâtiments de France, force est de constater que le délai pour réaliser un recours n’a pas encore démarré !
