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Gudin : un nouveau permis de démolir illisible

Permis de démolir affiché sur la caserne Gudin est illisible

Très récemment un nouveau permis de démolir a été affiché sur la caserne Gudin …


Le délai de recours contentieux à l’encontre d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir court à l’égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l’article R. 424-15.

Article R 600-2 du code de l’urbanisme

Si il s’agit du permis de démolir de l’agglomération, qui va encore à l’encontre de l’avis de l’architecte des bâtiments de France, force est de constater que le délai pour réaliser un recours n’a pas encore démarré !

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