Browse By

Gudin : nouveau permis de démolir –> Nouveau recours

Le président de l’agglomération a déposé un permis de démolir sur la caserne Gudin qui a été délivré par les maires d’Amilly et Montargis début mars.

Nous avons déposé un nouveau recours gracieux téléchargeable ici :

Pourquoi ce recours ?

Comme l’indique l’architecte des bâtiments de France, et le code de l’urbanisme, un projet de démolition partiel, doit précisé l’ensemble des travaux qui seront éxécutés sur le terrain, en l’occurence la caserne Gudin.

La simple destruction détachée d’un projet de construction n’est pas justifiée.

Conclusion de l’architecte des bâtiments de France sur le projet de permis de démolir
https://montar.fr/wp-content/uploads/2021/03/gudin_permis_demolir_par_AME_avisABF.pdf

La demande de permis de démolir doit préciser :
a) L’identité du ou des demandeurs ;
b) En cas de démolition partielle, les constructions qui subsisteront sur le terrain et, le cas échéant, les travaux qui seront exécutés sur cette construction ;

Extrait de l’article R. 451-1 du code de l’urbanisme, relatif aux démolitions,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038682263/

Il parait évident que détruire des bâtiments (réhabilitables) n’a aucun intérêt si on ne sait pas ce que l’on compte y faire à la place …

0 0 votes
Avis
S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
Share This