L’aérodrome de Vimory, infrastructure stratégique en plein développement, est aujourd’hui au cœur d’une controverse. La suppression de l’emplacement réservé « ERVY01 », destiné à sécuriser son accès, suscite de vives inquiétudes. Face à ces préoccupations, nous avons saisi Madame la Préfète pour un contrôle de légalité concernant cette décision. Retour sur les faits, les enjeux et les irrégularités qui entourent cette affaire.

Contexte et importance de l’aérodrome de Vimory

L’aérodrome de Vimory bénéficie d’investissements publics conséquents, notamment pour la modernisation de ses infrastructures, telles que la transformation de la piste principale en piste goudronnée. Cet équipement joue un rôle clé dans le développement touristique, économique et stratégique de l’agglomération.

Cependant, l’accès actuel à l’aérodrome, via la rue de l’Aérodrome et la Grande Rue, pose des problèmes majeurs de sécurité.

C’est dans ce contexte que l’emplacement réservé « ERVY01 » avait été inscrit dans le PLUiHD. Situé sur les parcelles ZH-27 et ZH-87, cet espace était destiné à créer une voie d’accès sécurisée et directe à l’aérodrome, répondant ainsi aux attentes des usagers et des riverains.

Des travaux pour la création d’une novuelle voie d’accès à l’aerodrome votés le 25 mai 2021

Lors du conseil d’agglomération du 25 mai 2021, le président du département, Marc Gaudet a fait une présentation des projets soutenus par le département. Ceux-ci ont ensuite été voté par le conseil communautaire.

Parmi eux :

• Création d’une nouvelle voie d’accès à la route de l’aérodrome à Vimory pour 120 000€
• Requalification de la grande rue à Vimory pour 660 000€

https://montar.fr/wp-content/uploads/2024/11/AME_Agglo_montargoise_pvconseil250521.pdf page 10

Le conseil communautaire à validé ce contrat d’engagement départemental lors du conseil communautaire du 25 mai 2021 (point 1 à l’ordre du jours) page 13 du document précédent.

La suppression de l’emplacement réservé : une décision contestée

Le 24 septembre 2024, le Conseil communautaire a adopté la délibération n°36, supprimant l’emplacement réservé « ERVY01 » sans proposer d’alternative concrète. Cette décision facilite l’attribution de permis de construire sur les parcelles concernées, au détriment des engagements initiaux pris pour sécuriser l’aérodrome.

https://montar.fr/agglo-odj-conseil-du-24-septembre-2024/ page 95
https://montar.fr/wp-content/uploads/2024/09/36.MS3-Notice_approbation.pdf
https://montar.fr/wp-content/uploads/2024/09/36.5.2_-Emplacements-reserves_a_substituer.pdf

Les motivations de la délibétation évoquées pour justifier la suppression de l’emplacement réservé :

https://montar.fr/wp-content/uploads/2024/09/36.MS3-Notice_approbation.pdf page 4

Alternative et remarque de la CCI

La CCI regrette la suppression de cet emplacement réservé qui avait pour objectif d’améliorer l’accessibilité de l’aérodrome. Il est proposé d’engager une réflexion sur l’élargissement de la rue de l’aérodrome longeant la parcelle ZH-87 qui constituerait une alternative d’accès au site intéressante.

https://montar.fr/wp-content/uploads/2024/09/36.MS3-Bilan-de-mise-a-disposition-du-public.pdf

Ce à quoi l’agglomération a répondu :

Dans le cadre d’un développement ultérieur du secteur de l’aérodrome, une réflexion sera en effet à mener pour satisfaire au mieux l’accessibilité sur le terrain. Un élargissement de l’aérodrome sera étudié au regard de la parcelle ZH-87 actuellement abandonnée.

De nombreuses incohérences entourent cette décision :

• Alternative irréaliste : La parcelle ZH-87, évoquée comme solution de substitution, n’existe plus. Elle a été remplacée par des parcelles dont les contraintes rendent tout aménagement extrêmement coûteux et complexe (présence d’une mare, d’un mur, d’une habitation, etc.).

Les caractéristiques des nouvelles pacelles rendent toute modification complexe et couteuse pour le budget
de 120 000€ voté le 25 mai 2021 :

• 1 : La parcelle 409 ne permet pas d’élargir la voirie jusqu’au virage
• 2 : il y’a une mare présente
• 3 : il y’a un mur
• 4 : il y’a une habitation 
• Aucune division cadastrale n’est prévue pour élargir la voirie. Aucune promesse de vente n’est envisagée comme répondu à la CCI

• Absence de concertation transparente : Les documents liés au permis d’aménager n’ont pas été inclus dans la consultation publique, privant ainsi les parties prenantes d’une vision complète des projets.

Les enjeux financiers et politiques

En 2021, un budget de 120 000 € avait été voté pour aménager l’accès à l’aérodrome, cofinancé par le Département. La suppression de l’emplacement réservé compromet directement cet investissement, ainsi que les engagements pris pour sécuriser l’infrastructure.

De plus, cette décision est en contradiction avec les observations formulées par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), qui a souligné l’importance de maintenir ou de trouver une alternative pour garantir l’accessibilité de l’aérodrome.

De graves problèmes de forme et des incohérences troublantes

Outre les problématiques de fond, de nombreux problèmes de forme viennent entacher la légitimité de la délibération n°36. Parmi eux, les dates de consultation publique et d’enquête sont particulièrement incohérentes. Alors que l’arrêté n°24-13 du 8 février 2024 stipulait un délai minimal d’un mois pour l’enquête publique, la consultation s’est tenue sur une période réduite, du 12 août au 9 septembre 2024 (https://montar.fr/wp-content/uploads/2024/09/Conseil240924.pdf page 90), soit moins d’un mois.
Par ailleurs, cette période est en contradiction avec la délibération n°66 du 21 mai 2024, qui fixait initialement la consultation entre le 16 septembre et le 18 octobre 2024 (PV + Ordre du jours https://montar.fr/wp-content/uploads/2024/05/Conseil210524.pdf – page 140 ) . Ces incohérences mettent en lumière un défaut de rigueur et de respect des délais réglementaires.

Une autre interrogation majeure concerne les travaux d’aménagement réalisés récemment par le Département. Alors qu’un financement spécifique avait été prévu pour l’accès à la zone « ERVY01 », les trottoirs de la grande rue ont été refaits comme si cet accès n’existait pas. Pourquoi ces travaux ont-ils été menés sans tenir compte de la planification initiale, qui envisageait un aménagement pour sécuriser l’accès à l’aérodrome ? Cette incohérence interroge non seulement sur la coordination entre les différents acteurs, mais également sur la finalité des investissements publics dans cette zone stratégique.

Ces problématiques procédurales et opérationnelles renforcent les doutes sur la transparence et la cohérence des démarches entreprises. Une réponse claire et un correctif rapide sont nécessaires pour restaurer la confiance des parties prenantes et des citoyens.

1. Absence de signalisation : Aucun panneau réglementaire n’a été installé sur site pour informer les usagers.
2. Non-consultation des utilisateurs : Les usagers de l’aérodrome, pourtant directement concernés, n’ont pas été associés aux discussions.

Un manque de vision durable

D’un point de vue général, il est regrettable que l’aérodrome de Vimory ne soit pas intégré au réseau de pistes cyclables de la région. Une telle initiative aurait permis de renforcer son accessibilité de manière durable et cohérente avec les objectifs de mobilité douce. Les documents stratégiques, tels que l’annexe SCHEMA DIRECTEUR DES MODES ACTIFS DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE 2023 (https://montar.fr/wp-content/uploads/2024/05/4AME2023-SDMA_Annexe-1.pdf , pages 48, 49 et 101), prévoient un itinéraire cyclable global, mais omettent de relier cette infrastructure clé.

Conclusion

La suppression de l’emplacement réservé « ERVY01 » soulève des interrogations légitimes sur la transparence et la cohérence des démarches engagées. Cette décision met en péril la sécurité des usagers, les financements publics alloués et le développement stratégique de l’aérodrome.

Par ailleurs, une incompréhension demeure quant à l’attitude du Département, qui a récemment financé la rénovation des trottoirs de la “grande rue” sans intégrer la prise en compte de l’accès prévu à la zone « ERVY01 ». Ce choix est d’autant plus surprenant qu’un financement départemental avait été initialement voté pour cet accès stratégique. Cela renforce l’impression d’un manque de coordination et de vision globale dans l’aménagement de cette infrastructure clé.

Il est urgent de reconsidérer cette délibération, d’engager une concertation réelle et de trouver une solution viable pour l’accès à cette infrastructure. La sécurité, le respect des engagements financiers et la durabilité doivent être au cœur des priorités pour garantir un développement harmonieux de la région.