Retrouvez ici l’intervention d’Alphonse PROFFIT lors du conseil municipal de Montargis du 18 décembre concernant la baisse de subvention du Cercle Pasteur

Aujourd’hui vous nous passez une délibération, sans fournir réellement d’information 

C’est la première fois qu’on délibère sur le Cercle Pasteur, et je ne pensais pas que vous rouvririez ce sujet. A moins que votre objectif ne soit de détourner l’attention des journalistes de problèmes plus importants comme l’insincérité des comptes de la ville, je comprend pas l’intérêt de cette délibération qui veut diviser par deux la subvention votée au Cercle Pasteur le 12 décembre 2022..

Mais bon, puisque c’est à l’ordre du jours débattons : 

En premier lieu, j’ai été destinataire d’un communiqué du Cercle Pasteur que je me permet de lire. J’ai remplacé le nous par ils pour plus de compréhension.

Le titre :
”DES NOUVELLES DU CERCLE PASTEUR GYMNASTIQUE, quelques mois plus tard”

Première sous titre :  Pratique et adhérents

Sur les 390 adhérents, beaucoup n’ont pas repris d’activité ou se sont orientés différemment. Le bilan concernant la gymnastique fait état de 40% d’arrêt soit 80 licenciés dont 40 jeunes issus essentiellement du quartier de la chaussée qui pratiquait le parcours. Cette discipline gymnique a disparu tout comme la gym adulte qui regroupait 15 jeunes adultes.

Quant à ceux et celles qui ont poursuivi la gymnastique, la grande majorité ce sont orientés sur les clubs des J3 Amilly et Ug Chalette, quelques pratiquants sont restés dans le club déplacé au Gymnase Neveux par la municipalité !

En ce qui concerne les activités de la forme, celles -ci ont été complètement anéanties et le constat est tout aussi parlant, près de 60 personnes dont beaucoup de séniors n’ont repris aucune activité, cette extinction du Cercle Pasteur gymnastique dresse un bilan catastrophique. 

Il s’agit donc de 140 personnes âgés de 3 à 80 ans qui ont été arrachées contre leur gré à leur association qu’ils aimaient fréquenter pour l’esprit familial et les valeurs qui y régnaient.

Constat bien amer quand dans le même temps, le sport et l’activité physique sont des enjeux prioritaires de notre société.

Deuxième sous titre :  Ressources humaines

Sur les 4 salariés, 2 sont toujours au chômage. Les 4 vacataires n’ont pas tous compensés leurs pertes d’heures. Les bénévoles et dirigeants ne se sont toujours pas remis de ce traumatisme. L’association reste affiliée à la Fédération Française de Gymnastique, le siège social toujours à l’école Pasteur avec le même bureau et des licenciés.

Troisième sous titre :   Trophées du sport 2023

Les membres du Cercle Pasteur regrettent ne pas avoir été conviés au Trophées du Sport le 12 décembre 2023, alors que le Cercle Pasteur Gymnastique a réalisé la saison sportive 2022/2023 en totalité. Il est dommage que la municipalité n’ait pas pensé à leurs sportifs (petits et grands) qui ont performé. En effet, l’équipe fédérale a atteint les championnats de France et l’équipe Fanion de Nationale A1 (ligue 2) a certainement réalisé la performance sportive Montargoise de l’année en s’octroyant la médaille de bronze en finale des championnats de France ainsi que la montée dans l’élite de la gymnastique française du TOP12 (ligue 1) pour 2024. 

Les gymnastes du Cercle Pasteur méritaient d’être récompensés

Quatrième sous titre : Subvention

Il est à noter que le Cercle Pasteur a dû organiser la saison avec la moitié de la subvention votée en décembre 2022 alors que l’ensemble des associations de Montargis ont perçus la totalité de leur subvention durant l’année sportive 2022/2023. Autant dire qu’il leur a été difficile d’emmener leurs jeunes en compétition.

Conclusion : 

Les bénévoles et dirigeants du Cercle Pasteur dressent le constat d’un gâchis complet, d’un sentiment d’injustice et d’une grande tristesse. Ils sont profondément marqués et la plaie reste grande ouverte, Ils y mettaient leur coeur malgré les difficultés, ils doivent faire leur deuil.

”

Voici pour le communiqué.

Maintenant je ne vais pas refaire tout l’historique de cette histoire.

Je rappelle  que je n’ai eu de cesse de demander la réunion d’une commission sport, elle n’a jamais eu lieu.

Je rappelle également que d’après la banque des territoires vous n’avez pas de délégation pour signer les conventions de mise à disposition gratuite de gymnase aux associations.

Je maintiens que la décision que vous avez prise concernant la fin de la  mise à disposition du Gymnase Jacques Neveu au Cercle Pasteur est illégale. 

Et si je dis des bêtises, vous n’hésiterez pas à me transmettre les conclusions de l’avocat que la ville a sollicité et qui a facturé en retour 1902€ le 2 août 2023.
Si vous cherchez ou j’ai eu l’information elle est enregistrée en comptabilité dans le compte “6227 – Frais d actes et de contentieux”  sous la pièce  numéro 3402 avec le descriptif  “Mise a dispo salles communales aux asso”.

Concernant le matériel, je vous avais prévenu dès le conseil municipal du 13 mars 2023 que le matériel était un sujet sensible et que si la rupture n’est pas gérée convenablement le matériel ne fini pas dans la ville. Je vous avais même cité l’exemple de la ville de Sens.

Vous n’avez rien fait sur ce point, et comme je l’avais prédit, le club a dû financer ses licenciements et de nombreux frais. Ils ont vendu leur matériel et ont laissé celui propriété de la ville…

Ce qui est perturbant c’est que, même prévenus, vous n’ayez rien anticipé, il a fallu attendre le 7 juin pour que vous vous inquiétiez de voir le Cercle Pasteur vendre son matériel.

Juste avant le conseil du 9 juin, vous écrivez à de nombreux clubs de ne pas acheter ce matériel du Cercle Pasteur ! Disant que la ville s’oppose à cette vente ! 

Le club a tout de même réussi à vendre son matériel. Mais suite à votre courrier, très peu d’associations locales ont osé profiter de cette opportunité. Localement c’est la double peine. 

Les plaintes qui ont été déposés en témoignent de l’ampleur des moyens que vous avez déployés :

• diffamation publique
• abus de pouvoir 
• entrave à la circulation
  J’ai personnellement été contraint de louer un chargeur à 178,85€ pour débloquer ma voiture le lendemain du conseil municipal du 3 juillet. Lors de ce conseil je vous avais demandé de retirer la benne que vous aviez fait déposer sur le pont du Gymnase de manière illégale le jour même, 3 jours après les émeutes …
• il y’a même eu une plainte de déposée pour tentative d’extorsion en bande organisée

Tout ça ça ne suffit pas ?

Vous mettez au vote de ce soir une délibération pour diviser par deux la subvention octroyé

il’y a plus d’un an, le 12 décembre 2022.

Sur le fond, déjà, il y’a un vrai problème, le dossier de subvention était pour l’année sportive 2022- 2023, qui correspond à l’exercice comptable de la majorité des associations. Ils ont fait leur saison, pour moi la subvention doit donc être versée. Y’a rien à discuter.

Sur la forme, en commission générale, on pouvait lire sur la délibération qu’ils n’avaient pas répondu au courrier du 10 novembre 2023.
Je vous ai demandé la pièce, dans ce qui m’a été communiqué, j’ai vu que le courrier n’a pas été récupéré et il vous a été retourné … (Entre erreur de la poste où le fait qu’ils ne soient pas allé le chercher, on ne saura jamais …)

Dans les délibérations actuelles, ce passage a changé, j’en ai déduis que vous avez reçu une réponse que je vous ai demandé.

Et comme par surprise, les services m’ont transmis un courrier du 10 décembre qui fait référence à d’autres pièces que vous ne m’avez pas fournies …

Je parle du mail du 6 septembre 2023, du 11 octobre 2023 et du courrier du 4 décembre 2023.

Bref, dans un tel contexte, j’ai du mal à voir comment les conseillers municipaux savent réellement ce qu’ils votent.
Je serais curieux de savoir qui a vu quoique ce soit de la procédure contradictoire dans la note de délibération …

Enfin, sur la validité juridique du retrait de subvention, j’ai fait ma petite recherche : 

Dans la convention il est écrit que 

“ La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect d’une ou plusieurs clauses des Lois et règlements régissant les relations entre les collectivités publiques et les associations” 

→ Le Cercle Pasteur n’a rien fait qui ne respecte pas la Loi et le règlement à ma connaissance. 

Par ailleurs L’article L242-1 du CGCT précise que : 

“L’administration ne peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits de sa propre initiative ou sur la demande d’un tiers que si elle est illégale et si l’abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision.”

Cela fait plus de 4 mois que la subvention a été voté, donc d’après le CGCT le retrait de cette subvention est impossible.

Donc cette délibération me semble totalement illégale.

Si elle est votée, elle sera vraisemblablement contestée, économisons à la ville un recours qui s’engage très mal et qui débouchera sur un nième communiqué … 

Pour toutes ces raisons j’invite tous les conseillers à voter contre cette délibération et à passer à autre chose.