Cercle Pasteur recours au préfet + réponse
Lundi 15 mai au soit, nous avons adressé une demande de déféré auprès de la préfecture pour demander si les décisions, prises par le maire concernant les modifications & radiations de conventions, sont légales sachant que la banque des territoires affirme que le maire n’a aucune délégation pour conclure des conventions de mise à disposition.
De notre point de vue les décisions devaient être débattues et votées au conseil municipal. https://www.banquedesterritoires.fr/le-maire-peut-il-exercer-une-delegation-pour-conclure-des-conventions-de-mise-disposition-de-biens
Nous avons également demandé un contrôle de légalité sur l’arrêté pris par le maire pour fermer le Gymnase Jacques Neveu du 10 juillet au 3 septembre, qui ne se fonde sur aucune volonté du conseil municipal.