Cercle Pasteur recours au préfet
Lundi 15 mai au soit, nous avons adressé une demande de déféré auprès de la préfecture pour demander si les décisions, prises par le maire concernant les modifications & radiations de conventions, sont légales sachant que la banque des territoires affirme que le maire n’a aucune délégation pour conclure des conventions de mise à disposition.
De notre point de vue les décisions devaient être débattues et votées au conseil municipal. https://www.banquedesterritoires.fr/le-maire-peut-il-exercer-une-delegation-pour-conclure-des-conventions-de-mise-disposition-de-biens
Nous avons également demandé un contrôle de légalité sur l’arrêté pris par le maire pour fermer le Gymnase Jacques Neveu du 10 juillet au 3 septembre, qui ne se fonde sur aucune volonté du conseil municipal.