Avenants contrats Suez / Agglo Montargoise : c’est trouble !
L’agglomération Montargoise a voté des avenants aux contrats de Délégation de service public de l’eau et de l’assainissement lors du conseil communautaire du 29 juin 2021 (point 51 et 52 de l’ordre du jour)
L’objectif affiché de ces avenants était d’instaurer une nouvelle taxe sur le délégataire Suez: “un audit ayant révélé qu’il gagnait trop d’argent du fait de l’augmentation importante du chiffre d’affaire” depuis la signature du contrat de 2017″.
Plusieurs problèmes sont à déplorer :
- Normalement, un excès de rentabilité du délégataire doit se traduire par une baisse du tarif de l’eau pour les usagers, sachant qu’en cas de besoin de financement ce sont bien eux qui paient!
- En créant une nouvelle taxe sur Suez sans baisser le prix de l’eau, l’agglomération améliore ainsi ses finances sur le dos des usagers sans augmenter ses taxes sur l’eau et sans avoir à communiquer sur les raisons de ses nouveaux besoins de financement qui sont dûs à la nouvelle usine de traitement de la Chise dont les coûts dérapent …
- La justification de la nouvelle taxe Suez est basée sur une étude qui n’a jamais été fournie, à qui que ce soit ! L’agglomération ayant même refusé en séance du Comité de Pilotage de ces délégations de communiquer le rapport de cet audit!
- Les documents comptables qui accompagnent ces avenants sont pour le moins surprenants car ils ne tiennent compte ni des résultats de l’audit ni des rapports annuels de Suez sur les exercices écoulés !
- Nous déplorons également qu’Il n’y ait aucun contrôle financier des comptes du délégataire, pourtant la loi impose qu’une commission de contrôle financier soit constituée au sein des collectivités. À l’agglomération de Montargis cette commission n’existe toujours pas !
Face à tous ces manquements, un recours a été réalisé auprès du préfet le 27 août 2021.
La réponse reçue le 8 septembre n’est pas satisfaisante: aucune action envisagée et plusieurs de nos questions restent sans réponse.
Nous avons adressé une nouvelle lettre à la préfecture en date du 29 novembre. Nous espérons une réponse plus constructive ….