Refus d’enquête publique pour le port Saint Roch
L’associaition ECM a sollicité la mairie et la prefecture pour demander la réalisation d’enquête publique sur le projet du port Saint roch.
la concertation de 2018
Une première concertation a eut lieu en 2018, que l’on retrouve nottament sur le site de la mairie de Montargis.
De cette concertation, un rapport a été réalisé le 27 septembre 2018 qui reprend les observations qui fait la synthèse des observations faites que vous retrouverez ici :
L’absence d’enquête publique trop tardive
Le 9 mars 2020, 2 ans après la concertation, la préfète de région a dispensé d’enquête publique le projet du port Saint Roch.
Cette décision n’était pas dans le dossier de concertation (antérieur), et va à l’encontre de l’article R122-18 du code l’environnement.
Cet avis devait être dans le dossier de concertation de 2018, ou devait permettre de réaliser une nouvelle concertation.
La préfecture refuse d’agir
L’ECM a dans un premier temps réalisé un recours hiérarchique auprès de la mairie
Puis suite au refus de M Digeon, les services préfectoraux ont été sollicités.
Et ont également refusé d’agir.