Petit zoom sur une association que nous soutenons…Voici sa carte d’identité et un point sur ses premières activités.

L’association des Usagers de l’Eau de l’AME

Plus nous serons nombreux, plus nous serons écoutés.

Rejoignez l’association des Usagers de l’Eau de l’AME

Contact: tel: 06 85 82 76 10 courriel: presidenteaumontargis@gmail.com

Date de création : janvier 2016

Pourquoi ?

• Les habitants de l’agglomération ne sont pas satisfaits du service SUEZ :
  • Le prix de l’eau et de l’assainissement est très élevé : 534 €/ an pour une consommation de 120m³ correspondant à un foyer de 4 personnes sur Montargis,
  • La potabilité de l’eau est jugée passable dans l’enquête nationale 2015 de UFC- Que Choisir.(des non conformités aux pesticides)
  • La qualité gustative de l’eau du robinet est médiocre, ce qui amène souvent les usagers à avoir recours à de l’eau en bouteille. Pour obtenir le coût complet de l’eau pour les usagers il faut donc ajouter, aux factures SUEZ, le coût d’achat de l’eau en bouteille. Sur la base de 1litre par personne et par jour, toujours pour un foyer de 4 personnes ce coût peut être estimé en moyenne à 200 € /an, soit un coût complet d’accès à une eau de qualité qui dépasse les 700 € par an !
  • Tout cela sans compter les erreurs de facturation, les recours très difficiles auprès de Suez, en cas de litige, qui se transforment vite en jeu de piste…..

• Juillet 2017 : fin des contrats avec Suez, (le plus ancien dure depuis 30 ans !)>>> opportunité pour les citoyens de faire pression sur les élus pour qu’ils reviennent à une gestion qui défende mieux les intérêts des usagers, voire même….à une gestion publique de l’eau…. ?!

Le Contexte:

La gestion de l’eau d’une collectivité comprend deux activités distinctes:

•  l’eau potable: du pompage au robinet de l’usager,
• l’assainissement: de l’évacuation de l’habitation au traitement des eaux usées en station puis rejet dans le milieu naturel.

Aujourd’hui, sur l’AME, le mode de gestion est la Délégation de Service Public (DSP) qui est assurée par SUEZ jusqu’au 31/07/2017 avec un contrat de DSP pour l’Eau potable et un pour l’Assainissement.

Statuts et stratégie de l’association des Usagers de l’Eau de l’AME:

• Notre association est apolitique, l’eau est un bien commun.
• Nous défendons les intérêts des consommateurs de l’eau du Montargois afin que tous aient accès à une eau de qualité à un prix raisonnable.
• Vu l’ampleur du sujet nous décidons de nous concentrer sur l’analyse:

–  Des factures et des hausses des prix Suez

–  Des contrats passés entre l’agglo. et Suez.

Que constate-t-on ?

Factures Suez:

• Incompréhensibles par l’usager.
• Pas d’explication sur les tarifs pratiqués ni sur les hausses de prix.
• Trois intervenants : Suez (le délégataire/gestionnaire des contrats), L’AME (la collectivité propriétaire desinstallations), des organismes publics (agences de bassin…).

Prix : analyse effectuée sur la période 2010 à 2015, pour la commune de Montargis:

Les prix Suez ont subi une hausse de +15% sur la période, le double de l’Indice INSEE du coût de la vie (+7%).

Contrats:    commentaires du cabinet d’audit comptable Calia
> Présentation opaque qui rend impossible la lecture immédiate des rapports financiers …. !
> Nombreuses erreurs et oublis comptables (contrat Assainissement)

> Entretien insuffisant du patrimoine (compteurs hors d’âge, canalisations vétustes etc…)

Ces dérives sont la conséquence de contrats anciens, mal rédigés, et d’une insuffisance de contrôle et de pilotage de Suez par l’AME.

Qu’avons-nous déjà acquis ?

Nous avons présenté les résultats de ces analyses aux élus et responsables de l’Agglo.

Ceux-ci ont reconnu les faits dénoncés et la nécessité de mieux concevoir les nouveaux contrats et d’en renforcer le contrôle par l’Agglo.

Notre association a intégré à la Commission Consultative des Services Publics Locaux de l’AME (CCSPL) qui supervise, sans véritable pouvoir, les délégations de service public de l’AME.

L’Agglo. a mis en place un Comité de Pilotage -composé d’élus, de représentants des services techniques de l’AME et de la société civile -dont notre association- pour participer au choix des futurs modes de gestion de l’Eau.

Premières décisions de l’Agglo: Septembre 2016:choix du mode de gestion Eau et Assainissement:

Trois modes de gestion en concurrence:

• La Régie: gestion directe de l’eau par la collectivité publique.
• La DSP: la collectivité confie la gestion d’un service public à une société de droit privé. (c’est le mode de gestion actuel de l’eau avec SUEZ)
• La Semop: une société d’économie mixte instituant une gouvernance partagée entre la collectivité et une société de droit privé.
  Ce mode de gestion permet un meilleur contrôle et une meilleure prise en compte des intérêts de l’Agglo. et des Usagers tout en s’appuyant sur les compétences techniques d’une “Société Expert”.

Notre association a défendu la solution Semop au sein de ce comité de pilotage.
Nous avions en effet jugé que les compétences et les moyens techniques de l’AME n’étaient pas encore suffisants pour gérer en direct les contrats Eau et Assainissement de l’Agglomération.

Nos élus ont néanmoins choisi de…. ne pas changer…. et de reconduire le mode de gestion en place: une DSP pour l’eau potable et une pour l’assainissement.
Ils ont quand même pris acte que ces nouveaux contrats de DSP devaient faire l’objet d’une gouvernance renforcée, vu les écarts constatés et dénoncés par notre association.

Ce qu’il reste à faire! ……………Pas tout, mais beaucoup!

En effet l’Agglo. doit maintenant:

• Définir les nouveaux contrats de DSP.
• Choisir un délégataire chargé de les mettre en oeuvre au 31/07/2017, -après mise en concurrence des candidats-

La situation est la suivante à fin décembre 2016:

L’Agglo. vient de définir les principes de suivi du prochain délégataire: suivi renforcé de ses activités et contrôle régulier de sa performance par rapport aux objectifs des contrats.

Il est prévu que notre association soit membre du comité de Pilotage en charge de superviser la gestion du futur délégataire.

Tout cela est un progrès, mais ce n’est pas suffisant. En effet, nous ne nous contenterons pas d’une participation à la gouvernance de ces DSP sans avoir été au préalable associés à l’élaboration des contrats eux-mêmes.
Nous devons nous assurer qu’ils défendent bien les intérêts des usagers que nous représentons!

Nous avons adressé un courrier en ce sens à MM Door et Dupaty.

Nous avons reçu une réponse dans laquelle M. JP Door prend acte de notre accord de principe sur la nouvelle gouvernance, nous informe qu’il tiendra compte de nos remarques dans la rédaction des cahiers de charges et que nous serons invités à visiter les installations de l’Eau en janvier 2017.

Plus nous serons nombreux, plus nous serons écoutés.

Rejoignez l’association des Usagers de l’Eau de l’AME

Contact: tel: 06 85 82 76 10 courriel: presidenteaumontargis@gmail.com