Verbalisation et taxation pour dépôt sauvage et non enlèvement des déchets
Intervention de Christian Vilain lors du conseil municipal de Montargis le 16 novembre 2020 concernant le point 9 : la Verbalisation et taxation pour dépôt sauvage et non enlèvement des déchets
Nous ne sommes pas opposés à la verbalisation et la taxation des dépôts sauvages trop nombreux.
Les ordures ménagères, les déchets recyclables et les petits dépôts susceptibles d’être mis en sac de taille compatible avec les poubelles ou PAV doivent disparaître de nos lieux de vie. Ces déchets ont leur système de collecte fléché.
Le problème concerne les encombrants et uniquement eux, dont ni le smirtom, ni la mairie n’assurent effectivement la collecte et que l’on retrouve régulièrement et fâcheusement déposés sur la voie publique: matelas, lit, meubles, sièges…
Des camionnettes de la mairie sont donc régulièrement à l’œuvre pour en assurer l’enlèvement, lequel mobilise deux agents et un camion une demi journée par semaine (information de janvier 2020 donnée par M. Cammal)
Nous aimerions avoir le détail sur cette action de nettoyage. Elle répond à un besoin de certains montargois non-motorisés. Il faudrait proposer un service de ramassage avec réservation de créneau.
Après contrôle auprès de vos services, ce dispositif d’enlèvement des encombrants n’existe plus… Vous renvoyez, par téléphone, sur l’association ALPEJ (forfait déplacement 59€ + 0.13€ / kg). En commission générale, M. Digeon, vous suggérez que la solidarité de quartier se manifeste !!! Bravo, on en redemande ! Les comités de quartier que nous réclamons pourraient aider à initier une telle solidarité. Mais est-ce bien suffisant en matière d’enlèvement des encombrants ?
Nous avons une indication financière d’un tel coût dans le bilan de l’abattement de la taxe foncière des bailleurs sociaux : l’addition de ce poste pour les 3 bailleurs montre qu’ils y consacrent 131511€ pour un total de 3693 logements et peut être 6 à 7000 montargois…
Un budget significatif qui permettrait de financer 2 emplois et un véhicule…!
Toujours est-il que de nombreuses agglomérations ont fait d’autres choix. Les encombrants sont collectés annuellement en porte à porte à Pithiviers (Sitomep), Gien (smictom) Orléans si les encombrants pèsent moins de 50kg et d’1 m³ (hors électroménager HIFI pneus etc) avec la palme pour l’agglomération de Chartres avec une collecte 1 mois sur 2. Qu’attendons nous pour proposer à nouveau ce serviuce aux montargois.
Vous estimez , je cite : ”que les déchetteries d’Amilly (3 km du centre ville) et de Corquilleroy (10km du centre ville ), au plus proche (euphémisme) de la commune de Montargis permettent d’évacuer ces encombrants ». Ce n’est pas notre avis en pratique.
Sans compter que l’accès à la carte de déchetterie est complexe. Il faut se rendre à Corquilleroy, ce qui complexifie l’obtention de la carte.
C’est pourquoi nous avions proposé dans notre programme de manifester de la fermeté vis-à-vis de ces comportements inciviques tout en facilitant la vie des montargois : accès à la carte de déchetterie en mairie, dans les “packs” pour les nouveaux arrivants, mise en place d’un service de collecte, régulier et gratuit ou sur rendez-vous pour un prix modique…
Donc vous nous demandez, dans cette délibération entre autres, d’approuver une taxation-sanction sur les dépôts sauvages d’encombrants dont la collectivité n’organise aucune collecte à la différence de ses voisines…
Conclusion modifiée par Alphonse : Par ailleurs, finalement, plutôt que faire une exonération sur la Taxe foncière pour les bailleurs sociaux pour qu’ils gèrent notamment les encombrants des logements sociaux, nous préférons que la mairie ne fasse pas d’exonération au bailleur sociaux et mette en place un service régulier pour tous les habitants sans distinction. Sans solution pertinente pour tous les montargois sur cette question, nous nous abstiendrons donc
Pour cette raison importante concernant spécifiquement les encombrants : nous nous abstiendrons faute de solutions proposées par la collectivité