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Recours délibération 4 novembre 2025 promesse de vente Nexity bâtiment 7 de l’horloge. La démolition des bâtiments 6, 8, 18, 19, 20, 21 et 57

by montar in #SauvonsGudin - Collectif Citoyen

les associations UPAME et ECM, Maurice MAUDUIT (conseiller communautaire), Alphonse PROFFIT(lanceur d’alertes) ont décider de déposer un recours auprès du tribunal administratif visant l’annulation de la délibération n°24 du 4 novembre 2025 https://montar.fr/ame-ordre-du-jour-conseil-communautaire-du-4-novembre-2025/ concernant la cession à Patrimoine et Valorisation Programme (Nexity) des immeubles n°6, 7, 8, 18, 19, 20, 21 et 57 de la caserne Gudin.

Plan dans la délibération : remarque le bâtiment n°22 sur la commune d’Amilly ne fait pas partie de la délibération.


La délibération est entachée de nombreuses irrégularités remontées dans le recours gracieux qui se trouve ici :

RecoursPrefetGUDIN_delib_202511_vente_Nexity_unsignedTélécharger

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