7 – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la commune pour siéger au sein de la Commission Locale d’évaluation des transfets de charges de l’AME
Urbanisme
8 – Avenant n° 1 à la convention d’utilisation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sur les quatiers prioritaires de la politiques de la ville
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