Voici 2 vidéos afin d’expliquer de manière claire et factuelle les raisons des recours engagés concernant la gestion de plusieurs baux emphytéotiques par Valloire Habitat. Ces dossiers, souvent techniques, concernent directement le patrimoine de la ville de Montargis et les obligations contractuelles des bailleurs sociaux en matière de rénovation, d’entretien et de restitution des logements.

Le premier dossier touche aux 512 logements du quartier de la Chaussée, construits dans les années 1960 sur un terrain communal et soumis à un bail emphytéotique arrivant à son terme en 2032.
Dans ce type de bail, à cette date, les logements doivent revenir à la ville en parfait état. Une proposition visant à mettre fin au bail pour 1 200 000 €, soit environ 2 000 € par logement, a soulevé de nombreuses interrogations sur la valorisation réelle de ce patrimoine. C’est pour cette raison qu’un premier recours a été déposé afin de préserver les intérêts municipaux.

Le second recours concerne le bâtiment du 2 place Jules-Ferry, construit en 1986 et dont le bail prend fin en 2040. Valloire Habitat souhaite réaliser des travaux énergétiques via un prêt s’étendant au-delà de cette date, ce qui nécessiterait une prolongation du bail jusqu’en 2049.
Nous rappelons que les baux emphytéotiques prévoient clairement que le bailleur social doit assurer tous les travaux nécessaires et restituer les biens en parfait état à la date prévue, sans prolongation automatique.

Il est important de préciser que nous ne sommes pas opposés à l’idée que la ville soit garante des bailleurs sociaux lorsque cela est justifié et conforme au cadre contractuel. En revanche, nous nous opposons aux prolongations de bail qui contournent les obligations initialement prévues et qui pourraient engager la ville au-delà de ce qui est raisonnable ou légalement fondé.

Ces deux situations rappellent la nécessité de faire respecter les engagements contractuels pour protéger le patrimoine communal et garantir une gestion transparente des logements sociaux.