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Rapport de la commission “éthique et transparence” 2019

La commission “éthique et transparence” installée en septembre par M. Digeon s’est réunie deux fois. Présidée par Lise GABRIELLE, et réunissant des élus de la majorité et de l’opposition, elle dresse une première liste des situations à risque en terme d’éthique pour les élus et fait quelques propositions d’amélioration du fonctionnement actuel de la mairie.

Parmi les mesures proposées à court terme :

  • Améliorer la formation des élus au risque pénal d’atteinte à la probité.
    Les élus doivent être sensibilisés aux situations à risque, avoir une information sur les procédures permettant de limiter les conflits d’intérêt et identifier un référent déontologue.
  • Améliorer l’information des agents sur leurs droits et obligations en matière de déontologie.
    La procédure d’alerte interne, obligatoire, n’est pas suffisamment connue. Une charte de déontologie concernant l’achat public pourrait être formalisée, comme l’a fait la ville de Dunkerque.
  • Améliorer l’information des conseillers municipaux avant les conseils municipaux.
    De manière générale, le niveau d’information des conseillers municipaux n’est pas satisfaisant. Une demande particulière est formulée pour la procédure d’attribution des subventions.
  • Déclarer les intérêts personnels des élus :
    activité professionnelle, participation aux instances dirigeantes d’organismes publics privés, participation au capital d’une société quelque soit sa forme. En l’absence d’obligation légale pour les communes de la taille de Montargis, plusieurs solutions sont possibles.

Suite à ce travail, la liste “Citoyens du Montargois” fait des propositions.

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