Lors du conseil municipal du 2 mai 2022, les citoyens du Montargois ont voté contre le compte administratif du receveur. En relevant le fait que la ville de Montargis ne respecte pas les règles d’amortissements.

Rappel des règles

Les règles sur les amortissement ont été précisées par le ministère des collectivités territoriales suite à la question n° 107704 du député Michel Bouvard (UMP) . https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-107704QE.htm
Où il est précisé que  l’amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er janvier 1996.
Lorsqu’une collectivité territoriale ou un EPCI n’a pas amorti les biens concernés sur un ou plusieurs exercices, elle doit procéder au rattrapage de ces amortissements sur un seul et même exercice. Toute commune rencontrant une telle situation peut saisir les ministres de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat afin que sa situation soit étudiée.

A quoi servent les amortissements ?

L’amortissement est la constatation comptable et annuelle de la perte de valeur des actifs d’une entreprise subie du fait de l’usure, du temps ou de l’obsolescence. L’amortissement comptable permet d’étaler le coût d’une immobilisation sur sa durée d’utilisation.

Exemple, si la mairie achète 5 000€ de rideaux, et que l’on considère la durée de vie des rideaux de 5 ans,
pendant 5 ans, on va amortir 1 000€ de manière à ce que la valeur comptable ( Valeur Nette) représente le plus fidèlement la réalité.

Tous les amortissements de l’année sont ensuite déduite du compte de résultat et permettent de calculer le résultat de fonctionnement et ainsi savoir si la ville des en faillite ou non.

On retrouve également les amortissements en recette d’investissement, qui permettent d’investir pour renouveler les biens amortis.

Quelles sont les règles à Montargis

Les durées d’amortissements sont fixée par délibération du conseil municipal et présent dans le compte administratif

Que fait la ville de Montargis ?

Nous demandons sans cesse l’état des actifs de la ville, la dernière réponse que nous avons reçu à notre demande est la suivante : “Il s’agit d’un état édité par le comptable public et non par notre logiciel, nous ne l’avons pas encore reçu.”.

Le dernier état des actifs que nous avons réussi à nous procurer, sont ceux du 31 décembre 2018, qui montre à plusieurs endroits des incohérences.

Quelle est l’ampleur du problème ?

Sans fichier au format Excel, il est difficile de faire une analyse poussée. Même si de nombreuses choses ne s’amortissent pas (les terrains ne perdent pas de valeur … ) nous voyons bien que la ville de Montargis n’applique pas correctement les règles d’amortissements et qu’il y’a un problème dans les comptes de notre ville …