Category Archives: Recours Prefecture
Gudin : Vente à OHG Group & projet de conservatoire : recours gracieux auprès de la préfète
Lors du conseil d’agglomération du 6 février 2024 , le conseil communautaire a voté contre les amendements d’Alphonse PROFFIT.L’association UPAME, ECM, Alphonse PROFFIT et Olivier MASSON ont saisi la préfecture le 8 avril 2024 par RAR n°87000862919081HLa préfecture dispose de deux mois pour répondre à
4 millions d’écart entre les comptes du receveur et ceux de la ville : recours prefet + chambre régional des comptes + ministre du budget + ministre de l’intérieur
Le 19 février 2024, Alphonse PROFFIT & Maurice Maduit ont saisi toutes les institutions jusqu’aux ministres ! Cette démarche s’inscrit dans la continuité des erreurs observées dans les comptes de la ville de Montargis en aout 2023, qui ont également fait l’objet d’un signalement. Explications
Commission de contrôle des listes électorales: Alphonse PROFFIT saisi de la prefecture
Dans un courrier envoyé à la préfète le 17 mai 2024, il déclare ne pas être en mesure de contrôler la régularité des listes électorales de la ville de Montargis ! Alphonse PROFFIT, membre de la commission de contrôle des listes électorales de la ville
Invalidité des comptes de la ville de Montargis
Vous trouverez ici le courrier adressé à la Préfète, à la chambre régionale des comptes, aux ministères du l’intérieur et du budget pour contester les comptes administratifs disponibles ci dessous La réponse de la chambre régionale des comptes Les remarques sont archivées, il n’y a
Cercle Pasteur recours au préfet + réponse
Lundi 15 mai au soit, nous avons adressé une demande de déféré auprès de la préfecture pour demander si les décisions, prises par le maire concernant les modifications & radiations de conventions, sont légales sachant que la banque des territoires affirme que le maire n’a
Gudin : recours auprès de la préfète
L’association ECM, l’association UPAME, représentées par Alphonse PROFFIT, Olivier MASSON conseiller communautaire et municipal à Montargis ont déposé une demande de déféré contre la délibération votée le 31 janvier 2023 sur la caserne Gudin, dans laquelle l’agglomération : La caserne Gudin est l’objet d’une vigilance
Port Saint Roch : recours auprès de la préfète
L’association ECM, l’association UPAME, représentées par Alphonse PROFFIT, Olivier MASSON conseiller communautaire et municipal à Montargis ont déposé une demande de déféré contre les délibérations du port Saint Roch, concernant le budget voté le 31 janvier 2023, mais également contre le fait que l’agglomération s’interdise
Communiqué des Citoyens du Montargois : Enquête pour prise illégale d’intérêt de la préfète du Loiret et de la région Centre Val de Loire
Communiqué des Citoyens du Montargois Sans préjuger du travail du PNF, dans l’enquête pour prise illégale d’intérêt de la préfète du Loiret et de la région Centre Val de Loire sur le dossier de la caserne Gudin, l’association Engagement Citoyen pour le Montargois et les
Refus d’enquête publique pour le port Saint Roch
L’associaition ECM a sollicité la mairie et la prefecture pour demander la réalisation d’enquête publique sur le projet du port Saint roch. la concertation de 2018 Une première concertation a eut lieu en 2018, que l’on retrouve nottament sur le site de la mairie de