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SCOT: les objectifs à 2050 qui s’imposent à tous en cours de débat …

Le SCOT concerne tout l’Est du Loiret comprenant le Bellegardois

Sur l’ensemble du territoire du PETR, le SCOT est en cours de révision et va fixer des objectifs ambitieux et contraignants pour l’ensemble de la population d’ici 2050.


Les échéances dépassant largement le temps des mandats électoraux, il est important que chaque citoyen s’informe des choix politiques qui vont s’imposer à tous.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents mis à disposition par le PETR (source : https://www.facebook.com/petrgatinaismontargois )
Vous pouvez également participer aux réunions publiques et envoyer dès à présent vos remarques au PETR : direction(at)gatinaismontargois.com ou par courrier au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Gâtinais montargois, 5 allée du Docteur Gastelier,
45200 MONTARGIS

Le SCOT c’est quoi ?

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial)

  • Un document de planification territoriale élaboré à l’échelle d’un grand bassin de vie et à horizon 20 ans
  • Un document d’urbanisme opposable aux documents d’urbanisme locaux (PLU, PLUi)
  • L’expression d’un projet politique

Le projet de Scot sur notre territoire intègre également le PCAET (Plan Climat – Air – Energie Territorial ) il devient donc un SCOT-AEC (Schéma de Cohérence Territorial et Rural – Air Energie Climat)

Le projet politique du SCOT est notamment d’arriver à la neutralité carbone ( production décarbonée d’énergie supérieure ou égale à la consommation locale) en 2050

Graphique représentant les objectifs de baisse d’émission de Gaz à Effet de Serre à 2050 par secteur.
Remarque : le projet actuel de SCOT nous oblige à avoir des logements sans Emissions de GES en 2050

Les axes du PAS (Projet d’Aménagement Stratégique) :

Le PAS fixe la direction politique pour notre territoire.

Les axes actuellement pressentis sont :

  • 1:Développer l’attractivité économique
  • 2:Une politique d’accueil qualitative pour habiter le territoire
  • 3:Mettre en oeuvre les transitions écologique, énergétique et climatique

Les DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs)

les DOO et DAACL sont des documents qui assurent la mise en pratique du PAS.
Ils seront présentés lors de deux réunions publiques :

  • mardi 11 octobre à 14h – salle 3CBO – 505 chemin Comtois à Chuelles
  • mardi 11 octobre à 19h – Salle René Larcheron – 40 rue des Fossés à Ferrières en Gatinais

Vous pouvez déjà lire le projet de DOO ci-dessous.

Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)

Sur notre territoire, le DOO est complété par le DAACL qui est composé de prescriptions, découlant des objectifs de politiques publiques du PAS et qui s’imposent juridiquement à tous

4 thèmes approfondis en ateliers :

4 thèmes ont été traités en ateliers en 2022

Economie Commerce Tourisme

Agriculture

Energie

Mobilités

Etudes

Tout ceci se base sur le rapport de présentation Tome 2 : Etat Initial de l’Environnement

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