Charte Liste Citoyenne (2014)
Engagement pour la mandature 2014-2020 Non-cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives Le candidat tête de liste signataire s’engage à ne pas cumuler plus d’un mandat électoral et d’unefonction exécutive. Cet engagement ne concerne pas les fonctions qui relèvent de la participationde la
