Engagement pour la mandature 2014-2020

Non-cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives

Le candidat tête de liste signataire s’engage à ne pas cumuler plus d’un mandat électoral et d’une
fonction exécutive. Cet engagement ne concerne pas les fonctions qui relèvent de la participation
de la commune à une intercommunalité.

Bonnes pratiques de gestion

Les candidats signataires s’engagent à veiller à la formation de l’ensemble des élus du Conseil
municipal, notamment sur l’élaboration et sur le contrôle du budget, la passation des marchés
publics, l’exécution des délégations de services publics.
Ils s’engagent à rendre publique tous les documents de gestion et de comptabilité dans la limite
des restrictions prévues par la loi.

Transparence

Les candidats signataires s’engagent à mettre en ligne leurs déclarations d’intérêts.

Ils s’engagent à mettre en ligne les tableaux des indemnités des élus en euro prévus par l’article
L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour ce qui est de la commune, et
pour ce qui est de la communauté de communes et de tous les syndicats intercommunaux.

Le candidat tête de liste s’engage à mettre en place une commission éthique indépendante,
comprenant notamment des membres de l’opposition et des citoyens, à laquelle il ne participera
pas lui-même. Récipiendaire des déclarations d’intérêts privés et associatifs des élus, comme
cela sera prévu par le règlement intérieur, elle indiquera avant chaque Conseil municipal si des
élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas
être en conflit d’intérêts.

Ils s’engagent à demander et à publier l’avis préalable de cette commission sur tout retrait de
fonction ou de délégation.

Reconnaissance de l’opposition

Les candidats signataires s’engagent à ce que les élus de l’opposition soient représentés dans
toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par
la commune.

Ils s’engagent à mettre en place une commission des finances dont ils proposeront la Présidence
à un élu de la minorité.

Participation citoyenne

Ils s’engagent à mettre en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux,
comme le prévoit le C.G.C.T. pour les communes de plus de 10 000 habitants (Article L1413-1).
Ils s’engagent à rendre public le rapport annuel de cette commission.

Ils s’engagent à mettre en place une Commission de contrôle financier comprenant notamment
des élus minoritaires et des citoyens, dans le respect de l’article R2222-3 du C.G.C.T., et ils
s’engagent à rendre public un rapport annuel des travaux de cette Commission.

Ils s’engagent à ce que dans toute commission, comité, conseil de quartier ou jury non
réglementé, les personnalités qualifiées non-élues soient désignées par la majorité et par
l’opposition au prorata de leur représentativité au conseil au municipal.
Ils s’engagent à ouvrir aux citoyens les travaux de la commission en charge de l’attribution des
subventions qu’ils s’engagent à mettre en place.

Publicité des informations

Les candidats signataires s’engagent à ce que, pour l’exécution des délégations de services
publics et partenariats public-privé, la commission consultative des services publics locaux
dispose de l’information nécessaire à la surveillance des coûts, des prix et de la qualité du
service rendu et que ses membres bénéficient d’une formation pour l’exercice de leur mission.
Ils s’engagent à mettre à disposition sur le site internet de la Mairie :

• les comptes-rendus des réunions de commissions municipales, dans le respect des
  obligations légales de confidentialité pour les commissions d’appels d’offres et
  d’urbanisme ;
•  la liste détaillée des subventions attribuées ;
•  les décisions de la juridiction administrative concernant la commune ;
•  les rapports des Chambres régionales des Comptes sur la gestion de la collectivité ou de
  ses structures associées ;
•  les rapports annuels des délégataires des services publics locaux ;
•  les Plans Locaux d’Urbanisme ;
•  les arrêtés publics du Maire ;
•  le montant des sommes dépensées pour la communication annuelle, ainsi que celles
  allouées à l’opposition, avec un rappel des montants des années précédentes ;
•  tous les budgets et comptes administratifs de la commune avec les ratios de gestion
  comparables avec ceux des années précédentes

Les candidats signataires s’engagent à suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux
documents administratifs.

Traitement des atteintes à la probité

Au nom de l’exemplarité des élus, les candidats signataires s’engagent à suspendre les fonctions
exécutives et les délégations d’un élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans
l’exercice d’un mandat électif.
Ils s’engagent à retirer les fonctions et délégations de l’élu qui a fait l’objet d’une condamnation
définitive pour un délit d’atteinte à la probité.

Prévention du trafic d’influence

Les candidats signataires s’engagent à prévenir les pratiques d’influence visant à obtenir ou à
modifier une décision de la commune.

Mise en place de la gouvernance

Les candidats signataires s’engagent à mettre en place au sein de la mairie, avec son personnel et
vis-à-vis des citoyens, une charte ainsi qu’un règlement intérieur concernant la mise en place
d’une gouvernance basée sur les principes de la démocratie participative. Ces documents seront
rendus public dès leur réalisation.

Vers une nouvelle forme de gouvernance

Valeurs et objectifs

Cette charte vise à détailler les valeurs qui rassemblent le collectif «La liste citoyenne de
Montargis» et à décrire le cadre que les membres du collectif s’engagent à respecter. Il s’agit d’un
document accepté par tous les membres du collectif. Il régit le fonctionnement du collectif et la
philosophie de ce dernier.

La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. C’est un mode de
gouvernement autant qu’une forme de société, qui place en son cœur les principes de liberté et
d’égalité. Cette conception de la démocratie est partagée par l’ensemble des signataires de cette
charte.

La démocratie ouverte

Le collectif promeut un système de gouvernance et un mode d’organisation démocratique de la
société fondé sur les principes de transparence, de participation et de collaboration, impliquant
chaque partie prenante dans les décisions et la mise en œuvre des politiques publiques, dans le
but d’améliorer l’efficacité et la responsabilité des organisations sur le plan local (collectivités,
entreprises, institutions, associations, etc.)

Principes et orientations

Le but de la Charte est de préciser les orientations et les engagements en matière de
concertation et de valorisation de la participation citoyenne sur toutes les dimensions de l’action
communautaire de la gestion des services urbains de proximité à l’élaboration des politiques
d’agglomération. La philosophie générale de cette Charte est articulée autour des 5 principes
suivants.

Principe de finalité

Avant d’être un moyen, le développement d’une démocratie plus participative est d’abord
une finalité politique. Elle sera au cœur d’une stratégie de développement durable et de la
construction d’une forte culture d’agglomération. Elle visera à renouveler la démocratie
locale, renforcer la légitimité des élus, développer le lien social, animer la Cité, restaurer le
débat public, faciliter l’accès à la parole, encourager l’expression de tous, adapter le projet
politique à la demande sociale. La concertation ne sera plus considérée comme un simple
habillage mais comme une méthode d’élaboration et de conduite de projet.

Principe d’efficacité

La concertation devra permettre d’améliorer la lisibilité de l’action publique, d’enrichir le
contenu des projets, de faciliter leur réalisation et leur appropriation.

Principe de subsidiarité

Pour les projets d’intérêt strictement local, la subsidiarité sera privilégiée. C’est pourquoi
les principes de la démocratie ouverte seront appliqués à chaque fois que cela sera
possible sur le plan légal. Il appartiendra donc aux élus locaux de s’employer à diffuser
cette culture de la concertation et de la participation à tous les niveaux territoriaux ainsi
qu’auprès de l’ensemble des institutions auxquelles elle délègue une partie de ses
compétences.

Principe d’adaptabilité

Il n’existe pas de méthode « unique » en matière de démocratie ouverte. Il s’avèrera donc
essentiel d’adapter les stratégies mises en œuvre en fonction des projets, des acteurs, des
territoires et des contraintes règlementaires, techniques et financières. Les échanges
d’expériences permettront de construire une ingénierie de la démocratie ouverte.

Principe de progressivité

Cette première Charte de la Liste Citoyenne ne constitue pas un ensemble de procédures
abouties et rigides. Elle s’inscrit dans une démarche progressive, souple et ouverte ; elle
engagera un processus permanent et durable dont le principe est irréversible. La
démocratie locale se construit, c’est évident, grâce ses progrès et à ses réussites, mais
aussi à travers de ses échecs et de ses frustrations. Elle se co-construit avec l’ensemble des
citoyens, dans le but d’œuvrer pour le bien commun.

Formation et engagement

Pour appliquer les principes de la démocratie ouverte, les signataires de cette charte s’engagent
collectivement à :

• Etre exemplaires dans l’application des principes de la démocratie défendus par le
  collectif.
• Proposer aux organisations (collectivités, entreprises, institutions, associations, etc.)
  des modes de coopération innovants pour appliquer les principes de démocratie ouverte
  et la production du bien commun en découlant.
• Contribuer à l’éducation et à la formation de chacun aux principes et aux usages de la
  démocratie ouverte.

Droits du citoyen

Dans une démocratie, chacun peut être citoyen actif et a la liberté et les moyens effectifs de
participer à définir les règles qui régissent le fonctionnement de la cité (droits et devoirs), en
accord avec l’article 6 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : “La loi est
l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou
par leurs représentants, à sa formation”

Communication et technologie

Pour co-construire les règles communes, la liste citoyenne s’appuie sur les potentiels humains et
technologiques modernes, qu’elle s’efforce de rendre accessibles à tous. Cela signifie qu’elle
organise la participation et l’engagement des citoyens dans des actions et des projets concrets,
en s’appuyant sur les technologies de l’information et de la communication pour créer des
espaces publics de partage et de coopération.

Engagement de transparence

Le collectif s’engage, conformément à la loi, à permettre l’accès aux données dans la liberté,
l’équité et la gratuité et autant que faire se peut dans des délais raisonnables.
Complémentarité
Le collectif se veut complémentaire de la démocratie représentative, dont elle cherche à
améliorer le fonctionnement par la transparence, la participation et la collaboration.

Ouverture des sources et des données

Les membres du collectif œuvrent pour le bien commun. Ils s’engagent à documenter et rendre
public les projets qu’ils portent au sein du collectif dans des standards ouverts et réutilisables
sans restriction légale tels que :
Logiciels libres (de type GPL)
Informations en licence libre (Creative Commons)
Données ouvertes (licence ouverte ou ODbL)

Conformité

Le collectif réunit des membres engagés dans la promotion et la pratique de la démocratie au
sein d’une démarche ouverte à tous les points de vue idéologiques respectueux de la démocratie
et conformes à la loi. Il participe à organiser la société de manière transparente, participative et
collaborative notamment en permettant la coopération autour de politiques, outils et projets
ouverts.

Signatures suivi des noms et prénoms des membres de la liste citoyenne :