Un nouveau projet logistique de grande ampleur porté par la société WESTEA (filiale de BARJANE) suscite aujourd’hui de fortes inquiétudes sur notre territoire. Prévu sur la zone industrielle d’Amilly, ce projet d’entrepôt de 77 000 m² sur 17,5 hectares est actuellement soumis à une consultation publique sur https://www.registre-numerique.fr/westea-amilly

Mais un point fondamental soulève de vives préoccupations : l’avis favorable rendu par le Conseil communautaire de l’agglomération Montargoise le 1er juillet 2025 — sans que les élus aient été correctement informés des enjeux réels du dossier. Cette décision, prise dans des conditions que nous estimons irrégulières, ne peut rester sans réponse.

Nous avons donc décidé de saisir Madame la Préfète du Loiret pour demander :

• L’annulation de la délibération n°19 du Conseil communautaire ;
  https://montar.fr/odj-conseil-dagglomeration-1er-juillet-2025/ (page 100) sans anexes
• La suspension ou la reprise de la procédure de consultation publique, tant que l’avis de l’agglomération n’est pas émis dans les règles.

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❌ Une délibération prise sans information suffisante

L’article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales est formel : chaque point à l’ordre du jour d’un conseil doit être accompagné d’une note explicative de synthèse. Pourtant, les élus communautaires n’ont reçu aucun des documents essentiels avant le vote de l’avis favorable au projet. Parmi ces documents absents :

• Le courrier de la DDPP du 5 juin 2025 ;
• Les comptes rendus de la commission Développement économique (11 juin) et du Bureau communautaire (24 juin).

Ils n’ont eu à disposition qu’une phrase sommaire, noyée en page 100 du document d’ordre du jour publié en ligne, ne permettant pas de comprendre l’ampleur ni la nature du projet.

Le 19 décembre 2024, un dossier de demande d’autorisation environnementale en vue de l’implantation d’un entrepôt d’environ 77.000 m² sur un terrain d’assiette de 17,5 ha environ situé sur la ZI d’Amilly a été déposé auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) par la société WESTEA (filiale à 100 % de BARJANE).

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🧱 Un projet classé SEVESO, en zone de captage d’eau

Les éléments rendus publics soulèvent pourtant des risques environnementaux et sanitaires majeurs :

• Le site envisagé est situé en zone de captage de la Chise, source d’alimentation en eau potable ;
• L’activité est potentiellement classée SEVESO, impliquant des risques industriels accrus ;
• Le trafic routier induit, les nuisances sonores ou les émissions polluantes sont importantes …

La commune de Saint-Germain-des-Prés, concernée par les effets de ce projet, a d’ailleurs émis un avis très défavorable (8 voix contre, 1 pour, 8 abstentions).

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⚖️ Des manquements aux obligations légales

Cette délibération viole clairement plusieurs dispositions du droit des collectivités :

• Droit à l’information des élus (articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du CGCT) ;
• Respect du cadre démocratique de la prise de décision.

Le Conseil d’État a déjà annulé par le passé des délibérations similaires, prises sans note explicative ou sans transmission des pièces essentielles à la décision.

Les associations ECM et UPAME ont déjà fait annuler, en première instance, 3 délibérations sur la caserne Gudin (vente à Fiducial, OHG Group (Hôtel + conservatoire), Nexity) , pour défaut d’informations aux élus …

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🌱 Une procédure de consultation qui doit être suspendue

En application de l’article L. 181-18 du Code de l’environnement, un avis communautaire irrégulier peut entraîner la suspension ou l’annulation de l’autorisation environnementale. Il est donc de notre devoir de demander à l’autorité préfectorale :

• De déférer cette délibération devant le Tribunal administratif ;
• De saisir l’autorité environnementale compétente pour interrompre la consultation publique, jusqu’à ce qu’un avis légalement rendu soit émis.

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📬 Une interpellation adressée à la Préfète

Nous avons officiellement adressé notre recours à Madame la Préfète, en soulignant que les citoyens et les élus ont droit à une information transparente et complète sur les projets qui impactent leur territoire.

Le débat démocratique ne peut exister que si les décisions sont prises dans la clarté, la transparence et le respect du droit.

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📣 Et maintenant ?

Nous attendons la réponse de la Préfecture. Mais d’ici là, il est crucial que les citoyennes et citoyens s’expriment dans le cadre de la consultation publique en cours.

🔗 Vous pouvez consulter notre recours auprès de la préfète ici :

🔎 Pour que notre territoire évolue avec cohérence, respect de l’environnement et intelligence collective, nous devons rester vigilants.