Décisions prises par délégation

Finances

1/ Vote du budget supplémentaire – Exercice 2020 – Budget général
2/ Vote du budget supplémentaire – Exercice 2020 – Budget annexe Assainissement
3/ Vote du budget supplémentaire – Exercice 2020 – Budget annexe Eau potable
4/ Vote du budget supplémentaire – Exercice 2020 – Budget ZI Amilly
5/ Vote du budget supplémentaire – Exercice 2020 – Budget annexe ZA Grande Prairie
7/ Vote du budget supplémentaire – Exercice 2020 – Budget annexe pour le lotissement de l’Ilot 22 à Villemandeur(opération Plateau)
8/ Vote du budget supplémentaire – Exercice 2020 – Budget annexe Zone d’Activités Economiques Portuaire (ZAEP) St Roch
9/ Dotation de Solidarité Communautaire – Exercice 2020
10/ Budget général :Adminssion en non-valeur

Affaires Generales

11/ Modification de la composition des commissions Habitat et Développement économique
12/ Désignation des représentants de l’Agglomération
13/ Avenant n°1 au contrat de délégation de service public de la gestion de l’accueil des gens du voyage sur le territoire communautaire et à la gestion des aires de séjour
14/ Crédit de formation des élus et remboursement de leur frais de déplacement

Culture

15/ Convention AME / Amilly concerts
16/ Pôle spectacle vivant
17/ Reversement de l’IME

Politique de la ville

18/ Subvention Croix Rouge Française
19/ Abattement taxe foncière des bailleurs sociaux

Développement économique

20/ Aide immobilier SCI MALYNA
21/ Avenant n°1 Action coeur de ville

Urbanisme et foncier

22/ Montargis : Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
23/ Eau Potable : régularisation foncière
24/ La Chise : servitude de passage lignes électriques
25/ Convention occupation des sites de l’agglomération par les antennistes
26/ Convention occupation VNF au Bief de Langlée pour canalisation eau potable SCI STADE
27/ Servitude passage sur la commune de Coquilleroy
28/ ZAE Arboria 1 : Cession parcelle à SODIMAVI
29/ Pôle commecial Saint Gobain : acquisition de parcelles

Habitat

30/ OPAH : versement des aides
31 / POA habitat : convention d’utilité sociale de 3F Centre Val de Loire
32 / POA habitat : convention d’utilité sociale de Valloire Habitat
33 / POA habitat : garantie à Valloire HABITAT pour contrat de prêt
34 / POA habitat : garantie à France LOIRE pour contrat de prêt
35 / POA habitat : garantie à Valloire HABITAT pour contrat de prêt

Sondage : Abattement Taxe Foncière pour les Bailleurs Sociaux

Travaux

36/ Rapport eau potable 2019
37/ Rapport assainissement collectif 2019
38/ Rapport assainissement non collectif 2019
39/ Rapport SMAEP eau potable 2019
40/ Rapport SMAEP eau potable 2018
41/ Avenant groupement de commande travaux rue du loing à Châlette
42 / Avenant groupement de commande travaux rue de l’huilerie à St Maurice
43/ Prorogation de délai contrat départemental de soutien aux projets
44/ Rétrocession concession funéraire – M André TALBOT
45/ Convention groupement de commande travaux rue des glycines à Cepoy

Mobilité

46/ Schéma Directeur des modes actifs de l’Agglomération Montargoise et de la commune de Cepoy : signature de la convention de groupement de commandes

Questions diverses