Appel au soutien citoyen : Procédure contentieuse sur le projet d’aménagement du Port Saint-Roch à Montargis
Les associations Engagement Citoyen pour le Montargois (ECM) et l’UPAME et les anciens élus Alphonse PROFFIT et Olivier MASSON qui siégeaient bénévolement lors de ces décisions, sollicitent la solidarité citoyenne afin de financer la poursuite d’une action juridique visant à garantir le respect des règles d’équité et de transparence dans les opérations d’aménagement public.
Rappel factuel de la situation
Appel à candidature et contraintes draconiennes
Le 14 janvier 2022, l’Agglomération Montargoise et la Ville de Montargis ont lancé un appel à candidatures auprès d’aménageurs concernant la cession de terrains publics situés au Port Saint-Roch (îlots D et E).
Les aménageurs ont été sélectionnés de manière totalement arbitraire et il n’y a eu aucun appel d’offre public …
Le cahier des charges initial prévoyait pour les candidats l’obligation d’acquérir au préalable l’îlot A (ancien garage Renault, reconverti par la suite en lasergame et en boulangerie, cette dernière étant aujourd’hui fermée), propriété de la famille B..
Réponse sur la difficulté d’un candidat :
En raison des exigences financières et juridiques liées à cette condition préalable, certains candidats, dont le groupe Arcade Vyv Promotion, ont renoncé à présenter une offre.
La désignation de l’aménageur retenu :
Le projet a finalement été attribué au groupe Nexity par l’agglomération le 6 decembre 2022 sous pretexte que seul Nexity répondait à l’ensemble des conditions !
Délibération sur la promesse de Vente à Nexity sans la contrainte d’acquisition préalable de l’îlot de l’ancien garage Renault.
Le 16 mai 2023, le conseil d’agglomération vote la promesse de vente qui ne comporte plus la contrepartie draconienne !
https://montar.fr/wp-content/uploads/2023/05/conseil-AME-16-MAI-2023_full.pdf page 98
La condamnation du Tribunal administratif d’Orléans :
Notre avocate a plaidé et expliqué les problèmes sur cette délibération.
Saisi pour vérifier le respect du principe d’égalité de traitement entre les candidats, le Tribunal administratif d’Orléans a rejeté la requête. La juridiction a estimé que la procédure engagée ne constituait pas un appel d’offres formel au sens strict du code des marchés publics. Les requérants (nos associations ECM et UPAME) ont été condamnés solidairement au versement de 1 500 € au titre des frais d’instance.
Demande de remise gracieuse des pénalités
La décision du Conseil d’agglomération :
Le Conseil d’agglomération a voté le 23 juin 2026 le recouvrement de la somme de 1 500 € mise à la charge des requérants suite à notre demande de dispense de paiement.
L’action en cours devant la Cour administrative d’appel
Afin de faire clarifier les règles applicables aux cessions foncières des collectivités et de poursuivre cette démarche de contrôle citoyen, les associations et anciens élus concernés ont formé un appel devant la Cour administrative d’appel de Versailles.
Le coût de cette procédure
La poursuite de cette procédure implique des charges financières importantes pour nos structures associatives, notamment :
- Les frais d’avocat et d’instruction de la procédure d’appel.
- Le règlement des 1 500 € issus de la première décision de justice.
Comment soutenir la démarche ?
Afin d’assurer la continuité de cette action en justice, une collecte de fonds est ouverte à l’attention de toutes celles et ceux qui souhaitent contribuer au financement de ces frais de procédure.
Nous vous remercions par avance pour votre attention, votre relais et votre contribution à cette initiative.